Genève - L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme, SAM pour les droits et les libertés et l’AFD International ont averti, dans une déclaration commune, que les tribunaux du groupe Houthi au Yémen continueront de prononcer des condamnations à mort contre des opposants politiques en violation du droit à un procès équitable.

 

 

   les tribunaux contrôlés par les Houthis avaient systématiquement violé toutes les procédures judiciaires de manière flagrante et privé les détenus et leurs avocats des droits de la défense garantis par le droit national et international.   

Les trois organisations ont affirmé dans leur déclaration que le groupe Houthi a transformé le système judiciaire situé dans les zones sous son contrôle en un outil politique afin de régler ses comptes avec ses adversaires politiques. Le groupe a placé en détention et jugé des centaines de civils, en retenant des chefs d’accusation généraux et en violant toutes les procédures légales indispensables à la garantie des droits de l'accusé.

Selon leurs sources, les trois organisations ont déclaré que les tribunaux contrôlés par les Houthis avaient systématiquement violé toutes les procédures judiciaires de manière flagrante et privé les détenus et leurs avocats des droits de la défense garantis par le droit national et international.

La déclaration commune indiquait que la plupart des détenus des prisons Houthi avaient été illégalement incarcérés, subissant une disparition forcée de plusieurs mois avant d'être présentés dans des centres de détention illégaux qui ne sont pas sous le contrôle du Ministère public. De plus, ils sont soumis à diverses formes de torture psychologique et physique pendant leur détention et sont contraints de signer des aveux sans rien connaître de leur contenu.

 Les organisations ont indiqué avoir documenté un certain nombre de cas dans lesquelles des exécutions ont été infligées à un groupe de civils. Il n’a fallu qu’une séance à la Cour pour émettre les sentences mettant fin à leur vie. D’ailleurs, le tribunal n’a pas donné à la défense le droit de plaider.

 Les organisations ont cité un avocat yéménite, parlant sous couvert d’anonymat, déclarant que le droit de défendre l’accusé était totalement absent : « J’ai assisté à une séance de procès pour un groupe d’accusés. J’ai été surpris, lors de la première séance, que le juge prononce les condamnations à mort à cinq reprises. J’ai demandé au tribunal une copie du dossier et l’audience a été ajournée, mais ma demande a été immédiatement rejetée. »

 Les organisations ont souligné que les tribunaux sous le contrôle Houthi violent clairement la vie privée des détenus. Dans certains cas, le détenu est photographié durant la période d’interrogatoire, ce qui n’est pas permis par la loi.

 Une photo et un enregistrement audio des détenus sont publiés par les médias, accompagnés d’un discours à charge afin de préparer l’opinion publique à accepter et à encourager les peines sévères prononcées à leur encontre.

 Les organisations ont démontré que de telles mesures contreviennent manifestement au droit pénal et aux règles du procès équitable et soulèvent de sérieuses préoccupations quant à l’intention d’infliger des peines sévères aux détenus.

 Depuis mars 2015, les tribunaux Houthi ont prononcé 55 condamnations à mort contre des civils. Les tribunaux n’ont pas respecté les garanties de procès équitable, ce qui indique une perte de confiance dans l’ensemble du système judiciaire du Yémen.

 En conclusion de leur déclaration, les organisations ont lancé un appel pressant à toutes les parties internationales concernées pour qu'elles fassent pression sur le groupe Houthi afin qu'il mette un terme à l'exécution de plusieurs accusés, ainsi que pour qu'il arrête les verdicts et les condamnations à mort prononcés à l'encontre de dizaines de Yéménites sur les charges fabriquées.

 Les organisations ont exhorté toutes les parties au conflit au Yémen, y compris les groupes armés, à respecter les règles du droit international humanitaire et à épargner aux civils tout danger qu’ils pourraient encourir, soulignant la nécessité d’une intervention urgente de l’ONU pour mettre fin aux souffrances de milliers de détenus dans les prisons du Yémen.